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Prochaine Formation

Les 29 mars 2019 et 30 mars 2019

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Contact Formation

campus.fanny@orange.fr

21 rue des Frères Lumière
14120 MONDEVILLE

Du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h-18h
Samedi matin : 8h-12h

02 31 70 9000

Conditions Générales de vente pour formations professionnelles continues

Objet et champ d’application

Suite à la commande d’une formation, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents contractuels

À la demande du client, CAMPUS Formations lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client, lui s’engage en retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
La convention prend effet à compter de sa signature par l’entreprise pour la durée visée par l’action de formation.
Le service commercial convient avec  le service formation du client des lieus, dates et horaires de la formation. À l’issue de la formation, une copie de la feuille d’émargement est transmise au service formation du client.

Règlement par un OPCA

En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCO, il appartient au client de :
  • Faire une demande prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’acceptation de sa demande
  • L’indiquer explicitement sur la convention de formation et de joindre à CAMPUS Formations une copie de l’accord de prise en charge
  • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO désigné
En cas de paiement partiel du montant de la formation  par l’OPCO, le solde sera facturé au client.
Prix, facturation et règlement
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité.
Les factures sont payables à CAMPUS Formation, sans escompte et à l’ordre de CAMPUS Formation à réception de facture sauf pour les clients ayant conclu un accord de délai (30 jours fin de mois…)

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code du commerce une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Conditions d’annulation et de report d’une action de formation

Le client peut annuler ou reporter une action de formation dans la mesure ou cette démarche s’effectue au moins 10 jours avant le début de l’action.


Toute annulation ou tout report doit être communiquée au contact du service commercial dont les coordonnées sont :
  • Melinda.lemarchand@campusformations.com
  • Vincent.muset@campusformations.com
  • Karine.campus@gmail.com
L’action de formation peut ensuite être reportée en fonction des disponibilités du planning.
CAMPUS Formation se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Conformément à l’article L.6354-1 du Code du Travail, en cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 10 jours de la de début de la formation, CAMPUS Formation retiendra sur le coût du stage, les sommes engagées ou dépensées pour ladite formation, à savoir 50% et jusqu’à 100% pour une annulation survenue 3 jours avant la formation

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à CAMPUS Formations en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de CAMPUS Formations pour les seuls besoins desdits stages. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978.

Renonciation

Le fait pour CAMPUS Formations de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Obligation de non sollicitation de personnel

Le client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de CAMPUS Formations ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant l’année civile qui suivra la cessation des relations contractuelles. En cas de non respect de la présente obligation, le client devra verser à CAMPUS Formations à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre CAMPUS Formations et ses clients.

Attribution de compétence

Si une contestation ou un différent n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Caen sera seul compétent pou régler le litige

Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par CAMPUS Formations à son siège social au 21 rue des frères Lumière 14120 Mondeville.